Droit commercial
Le Cabinet Neuffer Avocats vous assiste dans toutes les problématiques de droit commercial en Nouvelle-Calédonie. Il peut intervenir préalablement à tout contentieux, dans le cadre de transactions, ou encore pour tous conseils relatifs à des aspects réglementaires, depuis la rédaction et l’optimisation d’accords commerciaux jusqu’à la représentation en cas de litiges en passant par la protection des droits de propriété intellectuelle ou encore la gestion des transactions complexes.
L’équipe d’avocats du Cabinet Neuffer Avocats peut notamment vous assister dans les situations listées ci-dessous :
Assistance dans la négociation et l’exécution des contrats
Formalisation des relations commerciales : CGV, publicité
Transactions
Contentieux commerciaux : concurrence déloyale, rupture des relations commerciales, exécution forcée d'un contrat
Cessions de créances
Mise en location gérance
Rédaction des conditions générales
Formalisation des relations fournisseurs et distributeurs : rédaction des conventions, négociations annuelles, conditions générales et tarifaires
Cession de fonds de commerce
Baux commerciaux : révision des loyers, résolution du bail, résolution des conflits
Rédaction des contrats commerciaux et industriels : contrats d’agence, contrats de sous-traitance, contrats de location, contrats de distribution, contrats de prestations de service, et de manière générale, tous types de contrats d’affaires
Le Cabinet Neuffer Avocats aide les entreprises à concevoir et à maîtriser l’ensemble des rapports les liant à leur environnement économique, commercial et industriel
Le Cabinet Neuffer Avocats se distingue par son engagement à offrir des solutions juridiques pragmatiques, adaptées aux objectifs commerciaux de ses clients. Les avocats du cabinet sont compétents pour intervenir efficacement dans l’ensemble des secteurs d'activité : petite et la grande distribution, domaine minier, construction et industrie, santé, hôtellerie, restauration ainsi que dans les domaines de l'agriculture et de l'environnement.
Grâce à son caractère pluridisciplinaire, le Cabinet Neuffer Avocats anticipe les besoins spécifiques de votre société et s’efforce de délivrer des conseils de qualité et des solutions efficaces au service de votre développement et de vos projets.
L’expertise du Cabinet Neuffer Avocats lui permet d’assister, à tous les stades de leurs opérations commerciales, les commerçants et chefs d’entreprises calédoniennes, françaises et internationales. Grâce à la délivrance de conseils en matière de conditions de vente, de conformité légale des activités commerciales, de pratiques restrictives de concurrence ou encore d’information du consommateur (opérations promotionnelles, pratiques commerciales, litiges, etc.), les avocats du cabinet vous aident à maîtriser les risques liés à vos activités commerciales.
Le Cabinet Neuffer Avocats peut, en pratique, vous accompagner pour toutes vos questions sur les baux commerciaux (par exemple, le droit au bail commercial de vos locaux, la révision des loyers, l’existence d'un droit de préférence vis-à vis de votre locataire commercial, etc.) ou encore la conformité des opérations commerciales envisagées.